Concession De Service Public Pour L'Enlevement Des Vehicules Et Engins De Deplacement Personnel Motorises Sur Le Territoire De Courbevoie, Leur Mise En Fourriere Et Leur Gardiennag
L'essentiel
Objet du marché
La présente concession a pour objet de confier à un prestataire :- l'enlèvement et la mise en fourrière à la demande de l'Autorité contractante par le biais de sa Police Municipale ou des services de Police Nationale des véhicules désignés en stationnement gênant ou en infraction, des épaves, des véhicules abandonnés des engins de déplacement personnel motorisés et des vélos identifiables se trouvant sur le domaine public communal ou sur le domaine privé communal, en infraction avec le Code de la route, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 ;- Le gardiennage sous scellés administratifs de ces véhicules, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sur un terrain clôturé et surveillé appartenant ou loué par le gardien de fourrière ;- La restitution des véhicules après paiement par le propriétaire et obtention d'une mainlevée ;- La remise au service chargé des Domaines ou mise à la destruction des véhicules non restitués
Attribution
- Titulaire
- Inter Depannage
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.