Concession du service public d'eau potable d'une partie du territoire de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux sous la forme d'une régie intéressée
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession pour la gestion du service public d'eau potable sous forme de régie intéressée sur le périmètre défini au règlement de la consultation et dans le projet de contrat et ce, dans le respect des principes de continuité du service et d'égalité entre les usagers. La gestion du service d'eau potable est assurée par le Concessionnaire à ses risques et périls, conformément aux règles de l'art, dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine, les droits des tiers, la protection de l'environnement ainsi que la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine. Le financement de la concession est aux risques et périls du Concessionnaire. Les prestations confiées au délégataire sont décrites de manière précise dans le projet de contrat et ses annexes
Attribution
- Date d'attribution
- 21/11/2024
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif d'Orléans
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.