Concession du service public de l'eau potable du secteur 2 de la Communauté de Communes du Pays de Valois
L'essentiel
Objet du marché
Le transfert de la compétence eau potable à la Communauté de Communes du Pays de Valois (CCPV) est effectif depuis le 1er janvier 2023. Ce transfert de compétence concerne 34 structures (communes ou syndicats intracommunautaires) regroupant 45 communes. Le territoire de la CCPV a été divisé en 3 secteurs pour la gestion de la compétence eau potable. Le territoire objet de la présente consultation concerne le secteur 2 composé de 11 unités de distribution et 17 communes.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.