CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA FILIERE NUMERIQUE DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

Objet du marché

Le concedant confie au concessionnaire une mission de service public consistant en la mise en oeuvre de la strategie de developpement de la filiere numerique de la Metropole Europeenne de Lille. Le concessionnaire accepte, et s'engage, à ses frais, risques et périls, à assurer cette mission de service public. Le concessionnaire sera charge d'assurer la gestion du service public concede et notamment : -contribuer au developpement de la filiere d'excellence du numerique; -assurer l'animation et la gestion commerciale des batiments Le Blan-Lafont sur le site Euratechnologies à Lille, Fontenoy puis Pollet sur le site Blanchemaille à Roubaix, Eclat sur le site Agrotech à Willems; -assurer la gestion locative et technique de ces batiments. L'ensemble des informations est à retrouver dans le Dossier d'Appel à Candidatures (DAC), en telechargement sur la plateforme de dematerialisation. L'article 4.3.1 du DAC decrit precisement les missions du futur concessionnaire.

Précisions de l'acheteur

Il pourra être prévu de demander au titulaire, sans que cela ne soit obligatoire, de constituer une société dédiée, dont l'objet sera exclusivement réservé à l'exécution du contrat, pour faciliter le contrôle de l'activité du titulaire.

Pour des raisons techniques liées a la limitation du nombre de caractères disponibles dans les rubriques du formulaire " Avis de concession" mis en ligne par le BOAMP, la Metropole européenne de Lille se trouve dans l'incapacité de publier, sur un seul et même avis, l'ensemble des informations qu'elle souhaite porter a la connaissance des opérateurs économiques. Pour remédier à cette situation, la MEL invite les operateurs économiques à prendre connaissance des informations complémentaires contenues dans le dossier d'appel à candidature (DAC) ; document mis à disposition gratuitement et en libre accès, sur le profil acheteur de la MEL à l'adresse suivante : https://www.marchespublics596280.fr. Il est précisé que les informations contenues dans le DAC sont complémentaires des renseignements fournis dans le présent avis par la MEL.

Recours

Precisions concernant les delais d'introduction de recours : - Refere précontractuel dans les conditions prevues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative avant la signature du contrat ; - Refere contractuel dans les conditions prevues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative apres la signature du contrat ; - Recours de pleine juridiction en contestation de validite du contrat, accompagne le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un delai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicite appropriees ; - Recours pour exces de pouvoir forme contre une décision : dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la decision attaquee (article R. 421-1 du Code de Justice Administrative) ou à compter d'une decision implicite de rejet (article R. 421-2 du Code de Justice Administrative).