Concession de service public pour la construction et l'exploitation d'une chaufferie Bois et d'un réseau de chaleur sur la Commune de Montval-sur-Loir

Objet du marché

Contrat de concession de service public pour la conception, la réalisation, le financement et l'exploitation-maintenance et le renouvellement, dans une démarche d'amélioration continue de la performance, d'un réseau de chaleur Bois sur le territoire de la Commune de Montval-sur Loir, conclu en application des dispositions des articles L.1411-1 et suivants du CGCT et du Code de la Commande Publique

Précisions de l'acheteur

Les principales missions à la charge du Concessionnaire sont les suivantes : - la conception, la réalisation, le financement de : o la chaufferie centrale bois énergie sur un terrain d'assiette qui sera mis à disposition du Concessionnaire par le Concédant, o les éventuelles chaufferies d'appoint secours à créer ou existantes o le réseau de chaleur vers les bâtiments à desservir, o les sous stations de ces bâtiments, o la bâtiment abritant la chaufferie et le silo, - la production, le transport et la distribution de l'énergie calorifique par le réseau de distribution ; - l'exploitation de l'ensemble des ouvrages nécessaires à la fourniture du service, hors réseaux secondaires dans les bâtiments ; - l'achat des combustibles - l'entretien-maintenance de l'ensemble des ouvrages nécessaires à l'exploitation du service (chaufferies bois, chaufferies d'appoint secours, réseau de chaleur et sous stations) ; - le gros entretien, le renouvellement et la modernisation de l'ensemble des ouvrages nécessaires à l'exploitation du service (hors réseaux secondaires dans les bâtiments) ; - la gestion des relations avec les abonnés, y compris la commercialisation du service - la perception des tarifs auprès des abonnés au titre des prestations réalisées.

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Nantes