Concession de service public pour la conception, la réalisation et l'exploitation d'un réseau de chaleur sur le nord du Mans et Coulaines

Objet du marché

La procédure vise à l'attribution d'un contrat de concession de service public au sens de l'article L. 1411-1 du Cgct et L. 1121-1 du Code de la commande publique portant sur le financement, la conception, la réalisation et l'exploitation d'un réseau de chaleur.Le contrat aura notamment pour objet l'établissement par le Concessionnaire de nouveaux ouvrages destinés à la production et à la distribution de chaleur et leur exploitation.Le Concessionnaire sera le maître d'ouvrage chargé d'établir, à ses frais et risques, l'ensemble des ouvrages nécessaires au service. Il s'engagera en particulier à assurer le financement, la conception, la construction et l'exploitation de ceux-ci.Les missions qui sont confiées au futur Concessionnaire sont précisées au projet de contrat