Concession de service public pour la conception, la réalisation, le financement et l’exploitation d’un réseau de chaleur urbain de la Ville de Fourmies.
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation a pour objet la conception, la réalisation, le financement et l'exploitation de l'extension du réseau de chaleur urbain sur le territoire de la Commune de Fourmies. En application des dispositions de l'article L.3114-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution de la présente concession comporte uneclause sociale obligatoire d'insertion par l'activité économique. Les principales missions confiées au Concessionnaire sont les suivantes: -Conception, réalisation et financement des travaux de premier établissement (Bâtiment de la chaufferie, chaudières biomasse et appoint-secours gaz, réseau de distribution de la chaleur, silo, sous-stations, interconnexion avec le réseau technique existant...) ; -Exploitation et conduite du service à ses risques et périls ; -Entretien, maintenance et renouvellement des ouvrages et équipements à ses risques et périls ; -Achat des combustibles ; -Assurer la gestion du service public et les relations avec les abonnés ; -Mettre en oeuvre les moyens nécessaires au respect des objectifs de qualité du service définit avec l'Autorité concédante ; -Facturer et percevoir auprès des usagers une redevance ; -Rendre compte à l'Autorité Concédante de la réalisation de ses obligations contractuelles.
Précisions de l'acheteur
La procédure de consultation sera de type ouverte, les candidats doivent remettre simultanément leur candidature et leur offre avant le 23 JUIN 2026 à 17h00. Les candidats peuvent télécharger les documents de la consultation (procédure ouverte) sur le profil acheteur (https://www.marches-securises.fr). Pour les modalités de réponse, se référer aux documents du marché (Dossier de consultation). Les soumissionnaires pourront s’authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel permettant de façon certaine une correspondance électronique, notamment pour l’envoi d’éventuels compléments, précisions ou rectifications. L’accès à ce site est libre et gratuit. Les candidats peuvent télécharger les documents de la consultation (procédure ouverte) sur le profil acheteur (https://www.marches-securises.fr). Pour les modalités de réponse, se référer aux documents du marché (Dossier de consultation).
Recours
Le Tribunal Administratif de Lille est l'instance chargée des procédures de recours. Pour les renseignements sur les recours, il convient de s'adresser au greffe du Tribunal administratif de Lille : Tribunal administratif de Lille 5, Rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039 59014 Lille cedex tél. : 03 59 54 23 42 [email protected] https://lille.tribunal-administratif.fr/
Acheteur
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.