CONCESSION DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF POUR 21 COMMUNES DE L'AGGLOMERATION (TROIS LOTS GEOGRAPHIQUES : SECTEURS NORD, OUEST ET EST)

Objet du marché

La consultation lancée par Vienne Condrieu Agglomération a pour objet de confier, par contrats de concession, l'exploitation du service du service public de l'assainissement collectif pour 21 communes de la Communauté d'agglomération, allotie en trois lots géographiques Nord, Est et Ouest. Les caractéristiques principales du service sont présentées dans le projet de contrat et ses annexes, joints au dossier de consultation. La présente consultation est divisée en trois lots géographiques, qui donneront chacun lieu à une procédure et à la conclusion d'un contrat distinct. Le contrat sera un contrat de concession de service public par lequel l'autorité délégante confie la gestion d'un service public à un ou plusieurs opérateurs économiques, auxquels est transféré un risque lié à l'exploitation du service, en contrepartie du droit d'exploiter le service qui fait l'objet du contrat. La gestion du service délégué inclut l'exploitation, dont notamment : - le droit exclusif pour le Concessionnaire d'assurer le service public de l'assainissement à l'intérieur du périmètre défini pour chaque lot ; - l'obligation pour le Concessionnaire, pendant la durée du contrat conformément aux réglementations en vigueur,d'exploiter, d'assurer le fonctionnement, la surveillance, l'entretien et la maintenance : o des ouvrages et installations du service d'assainissement collectif et ; o des ouvrages référencés de gestion des eaux pluviales urbaines ; - la réalisation des travaux mis à la charge du concessionnaire par le contrat et ses modifications ultérieures ; - la gestion des relations avec les abonnés du service ; - l'information et l'assistance technique à la Collectivité pour lui permettre de maîtriser le service, notamment par la transmission de données précises et fiables et tous renseignements et conseils relatifs aux ouvrages et au fonctionnement du service. Ces prestations font partie de l'offre de base que remettront les candidats. Elles sont formalisées au projet de contrat joint au présent dossier de consultation. Les candidats sont libres de répondre à un, deux ou trois lots. L'autorité concédante ne limite pas le nombre de lots pouvant le cas échéant être attribués à un même candidat. Toutefois, il est interdit aux candidats de présenter des « offres variables », au sein desquels ils prévoiraient des conditions préférentielles (en particulier tarifaires) dans l'hypothèse où ils se verraient attribuer plusieurs lots. Le cas échéant, les éléments relatifs à cette variabilité de l'offre du candidat ne seront pas pris en compte pour son analyse, seuls étant considérés les éléments présentés par le candidat dans l'hypothèse où il serait attributaire d'un seul lot. Par ailleurs, pour la parfaite information des candidats, l'exploitation du collecteur « Rhône Gier 3 » fait l'objet d'une consultation distincte, organisée en parallèle de la présente consultation, par un groupement d'autorités concédantes composé de Vienne Condrieu Agglomération et du Syndicat intercommunal Rhône Gier. Estimation : 1.080.000 euros HT

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Grenoble

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique