Concession du service public d'assainissement collectif et d'eau potable de la commune de Montech
La consultation lancée par la ville de Montech a pour objet de confier par contrat de concession de service public à un (ou des) opérateur(s) économique(s), la gestion du service public de l'eau potable et de l'assainissement collectif sur
L'essentiel
Objet du marché
La consultation lancée par la ville de Montech a pour objet de confier par contrat de concession de service public à un (ou des) opérateur(s) économique(s), la gestion du service public de l'eau potable et de l'assainissement collectif sur l'ensemble de son territoire pour lesquelles elle exerce directement la compétence. Les caractéristiques principales des services sont présentées dans le projet de contrat et ses annexes jointes au dossier de consultation
Attribution
- Date d'attribution
- 08/12/2024
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Toulouse
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique en application de la jurisprudence Département du Tarn et Garonne (CE, Ass, 14 avril 2014)
Acheteur
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.