Concession de service public pour l'assainissement collectif des territoires raccordés aux Steu des communes de Châteauneuf-en-Thymerais, Dreux, Ezy-sur-Eure, Ivry-la-Bataille, le
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession pour la gestion du service public d'assainissement collectif sous forme de régie intéressée sur le périmètre défini au règlement de la consultation et dans le projet de contrat et ce, dans le respect des principes de continuité du service et d'égalité entre les usagers. Le Concessionnaire exploitera le service à ses risques et périls et assumera la responsabilité du bon fonctionnement du service conformément aux dispositions de la convention et aux grands principes de service public. Le financement de la concession est aux risques et périls du Concessionnaire. La mission du Concessionnaire comprend également en option l'exploitation des installations de collecte et de transport des eaux usées pluviales. Les prestations confiées au délégataire sont décrites de manière précise dans le projet de contrat et ses annexes
Attribution
- Titulaire
- Societe Des Eaux De Fin D'Oise
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.