Concession de service portant sur la mise à disposition, l'installation, l'entretien, la maintenance et l'exploitation d'éléments de mobilier urbain publicitaires et non publicitaires.
L'essentiel
Objet du marché
Fabrication, livraison et mise à disposition des mobiliers urbains objets du contrat, dépôt, suivi et obtention des déclarations et demandes diverses, pose des mobiliers, entretien des mobiliers, maintenance préventive et curative des mobiliers, dépose des mobiliers, déplacement des mobiliers, formation des agents de la Ville à l'utilisation à l'outil de pilotage du contrat et à l'outil de création et de programmation, impression et pose des campagnes d'affichage institutionnel, perception des recettes publicitaires et, en règle générale, de toute recette issue de l'exploitation de la concession de service et collecte de la Taxe Locale de Publicité Extérieure.
Attribution
- Date d'attribution
- 18/10/2024
Recours
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.