Concession de service pour la fourniture, l installation et l exploitation technique et commerciale de bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables sur le territoire de la
L'essentiel
Objet du marché
Concession de service pour la fourniture, l installation et l exploitation technique et commerciale de bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Valenciennes Métropole
Précisions de l'acheteur
Clause d'insertion par l'activité économique (3 000 heures sur la durée du contrat) + société dédiée
Recours
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats s'adressent au Tribunal administratif de Lilles (coordonnées ci-avant).
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.