CONCESSION DE SERVICE POUR L'EXPLOITATION COMMERCIALE DE L'ENSEMBLE DES ESPACES DE RESTAURATION DU MUSEE LaM
Dans le cadre de ses activités, le LaM propose l'exploitation commerciale d'espaces de son bâtiment pour un service de restauration assise, ainsi que de petite restauration légère de type cafétéria. La présente consultation a pour objet l
L'essentiel
Objet du marché
Dans le cadre de ses activités, le LaM propose l'exploitation commerciale d'espaces de son bâtiment pour un service de restauration assise, ainsi que de petite restauration légère de type cafétéria. La présente consultation a pour objet la conclusion d'une concession de service, conformément aux dispositions du Code de la Commande publique, pour l'exploitation commerciale par un opérateur économique d'un espace de restauration situé au niveau 1 du bâtiment, d'un espace de restauration de type cafétéria situé au rez-de-chaussée, et de locaux techniques situés au rez-de-chaussée et au niveau 1. La concession comprendra toutes les missions nécessaires à la réalisation du service et notamment : - l'exploitation de l'établissement, - La fourniture des denrées alimentaires, boissons et tous les consommables et petits matériels nécessaires à l'exploitation du service, - la gestion administrative de l'établissement et de l'ensemble des autorisations nécessaires à l'exercice de l'activité. Le LaM est actuellement fermé pour travaux, le chantier a notamment pour ambition d'améliorer l'accueil et le confort de visite du public, l'accessibilité et la visibilité du musée et de son parc et l'optimisation énergétique des bâtiments. L'emplacement des espaces de restauration sera ainsi totalement modifié pour répondre à ces enjeux. La concession prendra effet pour une durée de six (6) ans à compter de l'ouverture des Espaces au public prévue mi-février 2026.
Recours
Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Lille : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale).
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.