Concession de redynamisation commerciale sur le territoire de Coeur d'Essonne agglomération
L'essentiel
Objet du marché
Concession de redynamisation commerciale sur le territoire de Coeur d'Essonne agglomération
Tranches et options
La durée de 144 mois constitue la durée ferme du contrat de concession. Le projet de contrat prévoit deux options de prolongation de la durée de la concession de 24 mois supplémentaires chacune.
Précisions de l'acheteur
La présente procédure de passation est lancée par le groupement d'autorités concédantes dont la composition est la suivante : - Coeur d'Essonne Agglomération (coordinateur du groupement) - La Commune de Sainte-Geneviève-des-Bois ; - La Commune de Morsang-sur-Orge ; - La Commune de Saint-Michel-sur-Orge ; - La Commune d Arpajon ; - La Commune de de Breuillet ; - La Commune de Marolles-en-Hurepoix. Dans ce cadre, Coeur d'Essonne agglomération (pouvoir adjudicateur) a été désigné en tant que coordinateur du groupement d'autorités concédantes, compétent pour le lancement et le suivi de la procédure en application d'une convention de groupement (articles L. 3112-1 et suivants du Code de la commande publique). Les décisions prises par Coeur d'Essonne agglomération dans le cadre de la procédure sont prises au nom et pour le compte du groupement d'autorité concédante et de ses membres.
Recours
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Versailles : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours en indemnisation qui devra obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.