Concession multiservice des services publics d'Eau Potable et d'Assainissement Collectif et non-collectif 2026-2037
L'essentiel
Objet du marché
La Collectivité confie au Concessionnaire le soin exclusif d'assurer la gestion des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif et non-collectif sur le périmètre de la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun. Quelques prestations relatives à la gestion des eaux pluviales urbaines sont également intégrées dans la présente procédure. Le service eau potable concerne 13 communes pour environ 14 500 abonnés. Le service assainissement collectif concerne 9 communes pour 14 000 abonnés. Le service d'assainissement non-collectif concerne 14 communes pour environ 3 000 installations. Les caractéristiques détaillées des différents services sont indiquées dans les documents de la consultation ainsi que les critères de sélection des candidats et les critères de choix des offres.
Recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel à introduire avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux articles L551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA). Référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L551-13 et suivants du CJA dans les délais mentionnés à l'article R551-7 du CJA. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE 4 avril 2014, dépt Tarn et Garonne, req. 358994).
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.