Concession pour l'installation et l'exploitation de panneaux photovoltaïques
Concession pour l'installation et l'exploitation de panneaux photovoltaïques
L'essentiel
Objet du marché
- Réaliser toutes les études de conception des centrales de production d'énergie photovoltaïque (les " Centrales ") sur les toitures des bâtiments et les ombrières des parkings ; - Fournir, installer, raccorder et réaliser tous les travaux nécessaires à la mise en service des Centrales dans le respect de la réglementation en vigueur et des règles de l'art, étant inclus la réalisation éventuelle des travaux structurels ; - Exploiter les Centrales photovoltaïques à ses risques et périls ; - Assurer l'entretien et la maintenance des Centrales sur toute la durée d'exécution du contrat.
Recours
Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer le ou les recours contentieux suivants devant le tribunal administratif : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours en indemnisation qui devra obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.