Concession Concernant Un établissement A Usage De Bar-Restaurant Dénomme " La Frégate " Et Du Sous-Traite D'Exploitation Du Lot N°6 Terrasse Couverte Attenant

Objet du marché

Les activités qui font l'objet de la concession portent sur l'exploitation :-D'un établissement à usage de bar-restaurant sur le domaine public communal connu sous l'enseigne commerciale 'La Fregate' ;-De son lot terrasse couverte attenant, sous traité d'exploitation de la concession de la plage artificielle de Bonnegrâce.-Ces deux activités recouvrent une mission obligeant le concessionnaire à mettre à la disposition des usagers de la plage de Bonnegrâce des sanitaires et douches publics entretenus. à équiper et entretenir son lot de terrasse et à veiller à la salubrité du lot attribué dans les conditions prévues par le sous-traité. Cette activité de service public emporte l'obligation pour le concessionnaire de veiller au respect des principes généraux de ce service public (continuité, adaptabilité, égalité).Le concessionnaire, responsable du fonctionnement du service l'exploite à ses risques et périls, conformément au présent contrat