Concession d'aménagement - ZAC La Bourgogne - TOURCOING
Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) - Concession d'aménagement - ZAC La Bourgogne - TOURCOING. Par délibération no20 C 0398 du 18 décembre 2020 le Conseil de la Métropole Européenne de Lille a décidé d'engager une pr
L'essentiel
Objet du marché
Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) - Concession d'aménagement - ZAC La Bourgogne - TOURCOING. Par délibération no20 C 0398 du 18 décembre 2020 le Conseil de la Métropole Européenne de Lille a décidé d'engager une procédure de mise en concurrence en vue de désigner un concessionnaire et lancer une procédure avec négociation, en application des articles L.2124-3, R.2124-3 et R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la commande publique. Compte tenu de la singularité de cette opération (NPNRU), la présente concession d'aménagement est menée aux frais et risques de la Métropole Européenne de Lille, autorité concédante, conformément aux dispositions des articles R*300-11-1 et suivants du Code de l'urbanisme. La concession d'aménagement prendra la forme d'un marché public au sens du Titre 1er (article L.1110-1) du Code de la commande publique.
Attribution
- Titulaire
- SEM Ville Renouvelée
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.