concession d'aménagement transférant un risque économique (art r 300-4 et suiv. du code de l'urbanisme) en vue de concevoir, financer et réaliser l'aménagement et l'équipement d'une zac multisites

Objet du marché

L'opération consiste en la réalisation de la ZAC multisites, constituée des secteurs "entrée de ville" et "hameau du mesnil" de 10,7 ha et 3,2 ha (sup. totale de 13,9 ha environ) identifiés au PLU par deux orientations d'aménagement et de programmation (OAP) stratégiques pour le développement de la commune. L'objet de l'opération est l'aménagement et l'équipement de terrains en vue principalement de la construction de logements et d'équipements publics afin de : mettre en œuvre un projet urbain et une politique de l'habitat, organiser le maintien et l'extension ou l'accueil des activités économiques, permettre le renouvellement urbain. Le montant global des dépenses d'aménagement estimé à environ 11 000 000 euros HT sera financé par les recettes de commercialisation des charges foncières, le rachat des équipements publics et d'éventuelles subventions (art. L.300-5 III du code de l'urbanisme). (voir détails sur documents joints au profil acheteur).