Concession d'aménagement pour la réalisation de la Zac 'Moulières' à Sauvian (article L300-4 et R300-4 du code de l'urbanisme)
Passation d'une concession d'aménagement prévue aux articles L. 300-4 et R.300-4 à R.300-9 du code de l'urbanisme tels qu'ils découlent de l'Ordonnance no2016-65 du 29 janvier 2016 et du Décret no2016 du 1er février 2016 relatifs aux contra
L'essentiel
Objet du marché
Passation d'une concession d'aménagement prévue aux articles L. 300-4 et R.300-4 à R.300-9 du code de l'urbanisme tels qu'ils découlent de l'Ordonnance no2016-65 du 29 janvier 2016 et du Décret no2016 du 1er février 2016 relatifs aux contrats de concession pour la réalisation de l'Opération d'Aménagement dénommée Zac 'Moulières' située sur le territoire de la Commune de Sauvian.Les bases générales de l'opération d'aménagement de la Z.A.C sont :? Superficie totale de la Zac = 26.9 ha environ? Programme prévisionnel :- Espaces destinées à l'habitat = 16,0 ha- Crêche et maison de quartier = 0,2 ha- Voiries (chaussée, stationnement et trottoirs) = 4,4 ha- Pistes cyclables = 1,0 ha- Espaces verts hors rétention = 2,3 ha- Espaces de rétention et noues = 3,0 ha
Attribution
- Titulaire
- Angelotti Amenagement
- Date d'attribution
- 03/07/2019
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.