Concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC des Agnettes à Gennevilliers
Concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC des Agnettes à Gennevilliers
L'essentiel
Objet du marché
Concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC des Agnettes à Gennevilliers (articles L.300-4 et suivants et R.300-4 et suivants du code de l'urbanisme). Le projet et le programme de la concession sont précisément décrits dans le DCE.
Attribution
- Titulaire
- SEMAG 92
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Les missions de l'aménageur sont très précisément détaillées dans le traité de concession d'aménagement. La durée de la concession d'aménagement est fixée à 15 ans à compter de sa date de prise d'effet. Les candidats devaient justifier être en mesure de mobiliser les moyens d'expertise technique, juridique et financier nécessaires à la bonne conduite de l'opération. L'établissement public territorial Boucle Nord de Seine ne prévoit aucune participation financière à l'équilibre de l'opération.
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Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.