CONCESSION D'AMENAGEMENT MULTI SITE
Cette consultation a pour objet de sélectionner la personne publique ou privée avec laquelle la commune de Quiévrechain établira et conclura la concession d'aménagement relative à la requalification sites à enjeux du centre-vill
L'essentiel
Objet du marché
Cette consultation a pour objet de sélectionner la personne publique ou privée avec laquelle la commune de Quiévrechain établira et conclura la concession d'aménagement relative à la requalification sites à enjeux du centre-ville, à savoir : - Lespace Félicien LEDOUX, - La traversée centre-ville Aunelle, - La friche SOFANOR, - Lilot EQUIPART, - La cour Bourgogne
Attribution
- Titulaire
- NORDSEM
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Conformément aux dispositions de larticle R. 300-4 du Code de lUrbanisme, les dispositions de lOrdonnance no 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession, du Décret no 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de Concessions et les dispositions des articles R. 300-5 à R. 300-9 sont applicables au contrat, dès lors que le concessionnaire assume le risque économique lié à lopération daménagement.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.