Concession d'aménagement avec transfert du risque de la ZAC Ferro-Lèbres à Tournefeuille (31170)
Concession d'aménagement avec transfert du risque de la ZAC Ferro-Lèbres à Tournefeuille (31170)
L'essentiel
Objet du marché
Attribution d'un contrat de concession d'aménagement de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de Ferro-Lèbres d'environ 13ha, dont l'objet principal est la création d'un nouveau quartier d'habitat mixte. Le concessionnaire assurera une part significative du risque et sera rémunéré par les résultats de l'opération d'aménagement. Principales missions: le concessionnaire assurera la maîtrise d 'ouvrage des travaux et équipements concourant à l'opération prévue dans la concession, la réalisation des études et de toutes missions nécessaires à leur exécution, l'acquisition des biens nécessaires à la réalisation de l'opération, y compris le cas échéant par voie d'expropriation ou de préemption. Il procèdera à la vente à la location ou à la concession des biens immobiliers situés à l'intérieur du périmètre de la concession. Il assurera la gestion administrative et financière de l'opération.
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Procédure de concession d'aménagement: admission des candidatures / admission des offres / négociation avec les candidats
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.