CONCESSION D'AMENAGEMENT Aménagement du Centre Village

Objet du marché

L'aménageur sélectionné aura pour mission la conception, la réalisation, le financement de l'opération d'aménagement. Les missions confiées au concessionnaire visent à assurer le financement et la réalisation complète de l'opération d'aménagement définie par la Commune, sous son contrôle et en relation permanente avec celle-ci, comprenant notamment : - L'acquisition du tènement global par voie amiable ou par la voie de l'expropriation, dont le prix est estimé à environ 3,5 M€ HT, les propriétés communales estimées à environ 1,5 M€ HT étant cédées sous forme de dation en paiement ; - la maîtrise d'ouvrage des travaux d'aménagement et équipements concourant à l'opération prévue dans la concession ; - la réalisation des études et de toute mission nécessaire à leur exécution, dont celles relatives à la mise en œuvre des procédures administratives nécessaires ; - la collaboration à d'éventuelles études liées à la réglementation en matière d'urbanisme rendues nécessaires à l'exécution des travaux ; - la maîtrise foncière des biens nécessaires à la réalisation de l'opération ; - la rétrocession des équipements publics à la Commune (mairie, …) ; - la vente, la location ou la concession des biens immobiliers situés à l'intérieur du périmètre de la concession : logements collectifs et individuels privés et parkings, logements sociaux à destination des seniors ; - le financement ainsi que la mobilisation des moyens de financement les plus appropriés permettant la gestion de l'ensemble des mouvements financiers de l'opération. L'aménageur devra intégrer les contraintes du projet à savoir les prescriptions urbaines, architecturales et paysagères existantes.

Précisions de l'acheteur

5. Principes de financement Le montant prévisionnel global de l'opération est estimé à environ 22 M EUR HT. La rémunération de l'aménageur consistera en la vente, la location ou la concession des biens immobiliers situés à l'intérieur du périmètre de la concession : logements collectifs et individuels privés et parkings, logements sociaux notamment à destination des seniors, etc ; La valeur estimée de la concession est de 25 M EUR HT.

6. Durée de la concession d'aménagement 4 à 6 ans (le candidat étant amené dans son offre à proposer et justifier la durée qu'il estime adaptée à son projet) Les opérateurs économiques pourront se présenter seuls ou en groupement (articles R. 3123-9 et suivants de code de la commande publique). En cas de groupement, chaque membre du groupement devra produire les documents et informations décrits dans le présent avis, à l'exception de la lettre de candidature à produire en un seul exemplaire.

Recours

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Gal de Gaulle CP 8630 77008 MELUN Cedex Tél. : 01 60 56 66 30 ; Télécopieur : 01 60 56 66 10 Courriel : [email protected]