Concertation et programmation dans le cadre de l'opération de construction d'une cité inclusive sur le territoire de la Communauté de Communes de Moselle-et-Madon
Concertation et programmation dans le cadre de l'opération de construction d'une cité inclusive sur le territoire de la Communauté de Communes de Moselle-et-Madon
L'essentiel
Objet du marché
Il s'agit d'un marché public ordinaire rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire et actualisable. Toutefois, une partie des prestations sera exécutée selon la technique d'achat de l'accord-cadre mixte mono-attributaire sans montant minimum et avec montant maximum de 10 000,00 euro(s) H.T. sur la durée totale du marché public en application des dispositions des articles L.2125-1 1° et R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires, fermes et définitifs fixés dans le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) (partie à bons de commande) et d'un prix global et forfaitaire, ferme et définitif, sauf mention contraire du (des) marché(s) subséquent(s) (pour la partie à marchés subséquents). Le marché ordinaire est découpé en phases techniques au sens des stipulations de l'article 22 du Ccag- Prestations Intellectuelles
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.