Conception, réalisation et pose et dépose de diverses signalétiques Autocollants et panneaux
L'essentiel
Objet du marché
Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Par ailleurs, les lots suivants sont passés selon une procédure distincte de la présente consultation, conformément aux dispositions des articles L. 2122-1 et R. 2122-8 du Code de la commande publique : Ville de Strasbourg (VDS) - Panneaux et autocollants marché de Noël et évènements du 2ème semestre 2024- montant maximum de 60 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre
Tranches et options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Précisions de l'acheteur
En cas de changement d'intervenant dans le cadre de l'exécution du marché, ce nouvel intervenant devra être agrée par le représentant du pouvoir adjudicateur. Le titulaire devra proposer un Cv de niveau de compétence et d'expérience équivalent, toutefois, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'agréer un intervenant présentant un niveau de compétence et d'expérience moindre. Si aucun accord sur le nouvel intervenant n'est trouvé entre le titulaire du marché et le représentant du pouvoir adjudicateur, ce dernier se réserve le droit de résilier le marché
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Strasbourg
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.