Conception et mise en oeuvre de la communication globale de la phase PRO à la mise en service du projet BUS ENTRE SEINE (Phase candidature)
Conception et mise en oeuvre de la communication globale de la phase PRO à la mise en service du projet BUS ENTRE SEINE (Phase candidature)
L'essentiel
Objet du marché
Conception et mise en oeuvre de la communication globale de la phase PRO à la mise en service du projet BUS ENTRE SEINE (Phase candidature)
Précisions de l'acheteur
Phase candidature. Accord-cadre à prix unitaires qui s'exécute par émission de bons de commande.A la suite de la phase de sélection des candidatures, La négociation sera engagée avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre sauf ceux dont l'offre est déclarée inappropriée ou anormalement basse. En application de l'article R.2161-17 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation. Le paiement d'une avance est prévue avec la constitution d'une garantie(Cf.CCAP). Le paiement des acomptes est effectué dans les conditions prévues par le CCAP. Les règlements sont effectués par l'agent comptable d'Île-de-France Mobilités. Le délai global de paiement est de 30 jours, tel que prévu au décret 2013269 du 29 mars 2013, à compter de la date de réception des demandes de paiement établies et transmises conformément aux dispositions contractuelles. Le présent marché peut faire l'objet d'une cession ou d'un nantissement de créances.
Recours
Recours possibles :Avant la signature du marché : Un référé précontractuel (art. L. 5511 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. Après la signature du marché :Un référé contractuel (art.L.55113 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 5517 et suivants du Code de Justice Administrative ;Un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'État, 4 avril 2014, no358994, Département du Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.