Conception, hébergement et maintenance d'une plateforme internet d'optimisation et de réduction des déchets à destination des usagers du territoire

Objet du marché

- La consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono attributaire, avec les montants minimum et maximum de commande suivants, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande: Montant minimum annuel HT 30 000 euro(s) , montant maximum annuel HT 120 000 euro(s) . Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction. - Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé pour une période d'un an à compter de sa date de notification, reconductible au maximum 3 fois tacitement par période d'un an, soit une durée globale maximum de 4 ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra s'opposer à la reconduction. Les bons de commande seront signés par le responsable habilité selon les règles de délégation de signature en vigueur. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre. - Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur

Précisions de l'acheteur

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - Conformément aux articles L.2152-7 et R.2152-6 et R.2152-7 du code de la commande publique, le jugement sera effectué à partir des critères notés et pondérés suivants : * Valeur technique appréciée à partir du mémoire technique et de la démonstration (notation sur 100 points coefficient 6). Afin de juger la qualité de la solution proposée, une démonstration obligatoire et gratuite devra être réalisée par le soumissionnaire auprès de l'acheteur. Le soumissionnaire pourra effectuer une démonstration avec une solution déjà existante et similaire à celle proposée pour répondre au présent accord-cadre. La démonstration, d'une durée d'1 heure 30 minutes maximum, sera effectuée à distance avec chaque candidat ayant remis une offre et devra permettre d'évaluer la qualité de la solution proposée. La date et l'heure de la présentation seront indiquées à l'issue de la remise des offres via la plateforme Mpe 76. La convocation précisant les modalités de la présentation sera envoyée dans un délai de 14 jours calendaires après la date limite de remise des offres. * Prix de la prestation (notation sur 100 points coefficient 4). Le prix des prestations est apprécié à partir du montant total Ht indiqué dans le cadre de la simulation de commande

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Rouen