Conception, fabrication et installation d’une sculpture destinée à l’embellissement du rond-point sortie A8 en hommage à Éric COMYN
L'essentiel
Objet du marché
La commande porte sur la création d'une oeuvre sculptée en bronze, en hommage à l'adjudant-chef de gendarmerie E.COMYN.
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1, R.2123-1 1° et R.2123-4 du Code de la commande publique. En effet, la nature des services objet du marché relève de la liste des services sociaux et autres services spécifiques, en application du 3° de l'article R.2123-1 et de l'article R.2131-14 du Code de la commande publique, permettant quelle que soit la valeur estimée du besoin, de recourir à une procédure adaptée.
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Il s'agit d'un marché ordinaire passé à prix global et forfaitaire.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Le marché prend effet à compter de la date de notification du contrat. La livraison de l'oeuvre devra intervenir au plus tard pour mi-mars 2027.
Il s'agit d'une nouvelle procédure relancée à la suite de la décision de renoncer à passer le marché public précédent (déclaration sans suite) pour des raisons de redéfinition du besoin.
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés au règlement de consultation.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.