Compostage des déchets verts issus de collectes sélectives menées sur le territoire de Tours Métropole Val de Loire
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des p
L'essentiel
Objet du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Réalisation de prestations relatives au compostage de déchets verts issus de collectes sélectives menées sur le territoire de Tours Métropole Val de Loire. Les prestations comprennent la réception et pesée des déchets verts, le broyage de ces déchets, leur compostage, le criblage des produits du compostage et la commercialisation du compost produit ainsi que la gestion des sous-produits. Le maximum est fixé à 3 640 000,00 euro(s) HT pour toute la période de validité de l'accord-cadre. Ce montant maximum suit la décomposition prévue entre les lots par les pièces du marché
Tranches et options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Attribution
- Date d'attribution
- 16/10/2024
Précisions de l'acheteur
Le règlement de consultation détaille les sous-critères d'attribution qui seront appliqués. Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est accessible gratuitement sur le profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/fichecsl.action?Pcslid=Csl_2024_6rqecab0ki
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif d'Orléans
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.