COMPLEXE AQUATIQUE - Prestations de nettoyage des bâtiments et de la vitrerie - Marché mixte

Objet du marché

Les prestations s'effectuent aux abords directs extérieurs des bâtiments, elles comprennent tous leurs espaces intérieurs et incluent également l'entretien de mobiliers et de matériels.

Les prestations concernent le nettoyage et l'entretien du complexe aquatique : zones sèches, zones humides, extérieurs ainsi que le nettoyage des vitreries.

Tranches et options

Le marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes : - Modalités de reconduction : tacite - nombre de reconductions : 3 En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché.

Précisions de l'acheteur

Le marché est un marché mixte passé avec un seul opérateur économique et comportant à la fois une partie forfaitaire et une partie en accord-cadre à bons de commande. Les montants minimum et maximum concernent uniquement la partie à bons de commande. Il est conclu à compter du 3 novembre 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée d'un an et est renouvelable par reconduction tacite, à sa date anniversaire, 3 fois. Il peut y être également mis fin à l'expiration de chaque période, à charge pour l'acheteur d'en informer l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois au moins avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction en application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique. La procédure comprend une visite sur site obligatoire. Les modalités de la visite sur site sont énoncées au règlement de la consultation. Les offres initiales par courriel ne sont pas autorisées, les modalités de remise des offres sont énoncées à l'article 7 du RC.

Recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr