COMPLEMENTAIRE SANTE A DESTINATION DES RESIDENTS DU DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
L'essentiel
Objet du marché
COMPLEMENTAIRE SANTE A DESTINATION DES RESIDENTS DU DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
Précisions de l'acheteur
La mise en place des garanties se fait dans le cadre juridique suivant : un contrat collectif facultatif avec des adhésions individuelles dont le souscripteur est le Département pour le compte de la catégorie bénéficiaire Résidents du Département
Recours
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Cette procédure sera consultable sous le numéro 2024-0396
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.