Communication institutionnelle pour Grand-Lac

Objet du marché

Accord-cadre à marchés subséquents et à bons de commande pour du conseil stratégique projet, de la conception éditoriale, de la conception graphique, de la rédaction de textes et de l'exécution graphique

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Grenoble

Un référé précontractuel peut être formé contre la procédure de passation de ce contrat jusqu'à sa signature, dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative. Un référé contractuel peut être formé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du Code de justice administrative. Un recours en contestation de la validité du contrat peut être formé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, conformément à l'arrêt rendu le 4 avril 2014 par le Conseil d'Etat (jurisprudence "Tarn-et-Garonne")