Commune de RIEUX-EN-CAMBRESIS - (Département du Nord) Reconstruction de la station d'épuration d'une capacité de 17 000 EH
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L'essentiel
Objet du marché
Commune de RIEUX-EN-CAMBRESIS - (Département du Nord) Reconstruction de la station d'épuration d'une capacité de 17 000 EH
Précisions de l'acheteur
Variante technique libre : En plus de son offre de base, chaque candidat a la possibilité de déposer une unique offre variante au sens de l’article R2151-8 du code de la commande publique. Cette variante pourra porter sur un point technique en particulier ou sur des modifications plus larges des ouvrages ou de la filière de traitement. La variante pourra porter sur toute modification technique que le candidat jugera pertinente, mais devra impérativement respecter à minima les exigences de performances de la solution de base décrite dans les cahiers des charges. Elle devra être détaillée et chiffrée. Un cadre des données numériques et un tableau des garanties souscrites spécifiques seront remplis et transmis avec l’offre variante. Variante imposée : Variante imposée ayant le caractère de prestation alternative au sens de l’article R2151-9 du code de la commande publique : Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et à la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et obligatoire. La non-réponse du candidat à l'offre de base et à la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative entraînera l'irrégularité de son offre.
La variante imposée est la suivante : Centrifugeuses en remplacement des presses à vis.
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Elle est définie au CCTP et devra être définie dans l’annexe à la note d’intention et reprise dans l’acte d’engagement.
Exigences minimales :
La variante imposée devra impérativement respecter les exigences de l’Article 6.4 - Variante obligatoire : Centrifugeuses du CCTP I. Elle devra être détaillée et chiffrée. Un cadre des données numériques et un tableau des garanties souscrites spécifiques seront remplis et transmis avec l’offre variante.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une réponse incomplète constituera un motif d'irrégularité. Remarque pour la variante libre et la variante imposée : Les offres de base et les variantes, lorsqu’elles sont techniquement autonomes, feront l’objet d’une analyse et d’un classement distinct. Toutefois, pour l’admission à la négociation, seule l’offre la mieux classée présentée par un même soumissionnaire pourra être retenue. 2) Visite facultative : Visite possible sur rendez-vous (demande à adresser par mail à l’exploitant du site – [email protected]). Une seule visite par candidat, 5 personnes maximum par visite. Les visites de chacun des candidats seront organisées selon le même protocole, SIDEN - SIAN et ses Régies Noréade prenant toutes dispositions pour assurer le respect de l’égalité de traitement de l’ensemble des candidats. Aucune question ne pourra être posée pendant la visite. Les questions devront être posées par écrit ultérieurement. Les réponses seront communiquées à tous les candidats. En conséquence, le candidat pourra demander tout complément d’information qui lui paraîtrait nécessaire en saisissant le service du SIDEN - SIAN et ses Régies Noréade par écrit, via la plate-forme de dématérialisation d’achat public, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres.
Recours
1) Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2) Référé précontractuel (article L. 77-13-1 et R. 557-3 du Code de Justice Administrative), formé à raison de l'intervention d'un AMO dans la procédure de passation d'un marché public - Appréciation du risque d'atteinte imminente au secret des affaires - Prise en compte de l'obligation professionnelle de confidentialité de l'AMO. 3) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés. 4) Référé contractuel (article L. 551-13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat). 5) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché. 6) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.