Commune de PARENTIS EN BORN Assainissement Diagnostic, schéma directeur et géoréférencement du système d'assainissement Lot n° 1 : étude diagnostique et schéma directeur assainissement Opération n° 20
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L'essentiel
Objet du marché
Commune de PARENTIS EN BORN Assainissement Diagnostic, schéma directeur et géoréférencement du système d'assainissement Lot n° 1 : étude diagnostique et schéma directeur assainissement Opération n° 20
Attribution
- Date d'attribution
- 06/11/2024
Recours
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINITRATIF, 50 cours Lyautey BP 543 F-64010 Pau cedex - Email : [email protected] - Tel 0559849440 - Fax 0559024993 Introduction des recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : introduction d'un référé pré contractuel pour manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence : pour les soumissionnaires non retenus, dans un délai de 16 jours à compter de l'envoi du courrier indiquant le rejet de leur offre Introduction d'un recours en contentieux dans les deux mois qui suivent la notification de la décision attaquée.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.