Commune de Martigues - Prestations de propreté urbaine dans trois quartiers considérés comme des grands ensembles : Mas de Pouane, Paradis saint Roch et Canto Perdrix

Objet du marché

La collectivité souhaite faire effectuer par une Entreprise de l'Economie Sociale et Solidaire, des prestations de propreté urbaine sur la domanialité de la commune et plus précisément dans trois quartiers considérés comme des grands ensembles : Mas de Pouane, Paradis saint Roch et Canto Perdrix. Ce territoire est équipé de colonnes enterrées, d'aires à containers d'ordures ménagères et de tri, de corbeilles, de distributeurs à déjections canines et de mobilier urbain. Cette prestation principale sera complétée par : - des actions ponctuelles de sensibilisation et d'informations en termes de propreté menées auprès de la population de ces quartiers en lien et coordination avec le service « développement des quartiers » de la ville. Minimum 1 par trimestre et par quartier. - 1 opération annuelle « de grand nettoyage » durant laquelle la collectivité et le prestataire retenu interviendront conjointement L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Précisions de l'acheteur

Les prestations seront réglées par application des prix unitaires aux quantités demandées

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Marseille

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique