COMMUNE DE MARTIGUES - Mise en oeuvre de revêtements divers sur la voirie communale

Objet du marché

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et par bons de commande. La forme du prix est déterminée par marché subséquent et par prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent marché concerne divers travaux de voirie et de revêtements nécessaires à la réfection ou la création de voies, places, parkings, trottoirs et cours d'écoles sur le territoire de la Commune. La présente consultation concerne les besoins qui feront l'objet : - Partie A : travaux inférieurs à 50 000,00 euro(s) H.T. et qui donneront lieu à l'émission de bons de commande ; - Partie B : travaux supérieur à 50 000,00 euro(s) H.T. qui feront l'objet de marchés subséquents

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Marseille

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique