Commune de Martigues - Location "full services" avec option d'achat d'un tractopelle
L'essentiel
Objet du marché
L'objet du contrat est la location avec option d'achat incluant un contrat "full services" d'un tractopelle pour les besoins de la collectivité pour une durée de 60 mois ou 5000 heures Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges
Tranches et options
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges
Attribution
- Date d'attribution
- 18/10/2024
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Marseille
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.