Commune de Martigues - Interventions de dépannage et Réparations des Balayeuses et engins de voirie toutes marques confondues

Objet du marché

La commune de Martigues possède un parc de balayeuses et engins de voirie qu'elle souhaite faire réparer en cas de besoin et entretenir : Opérations principales: réparation, paramétrage et remplacement des pièces inhérentes relatives aux balayeuses et engins spécifiques de voierie, arroseuse, aspiratrice, thermo décapeuse thermo gommeuse etc… Opérations secondaires: préparations aux visites techniques, entretiens périodiques, le graissage et divers travaux sur les équipements des véhicules ou engins, le système de freinage, la suspension, l'échappement, l'hydraulique, de la chaudronnerie et de la tôlerie - peinture. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Marseille

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique