Commune De Martigues - Enlevement De Vehicules Dans Le Cadre Des Mises En Fourriere
L'essentiel
Objet du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.La présente consultation a pour objet l'enlèvement des véhicules mis en fourrière par les services de la Police Municipale sur le territoire de Martigues.Sont exclues, les opérations de gardiennage, les remises à France Domaine ou à une entreprise de démolition.Ces enlèvements sont soumis aux dispositions du décret no 96-476 du 23/05/1996 modifiant le Code de la Route et relatif à l'immobilisation et à la mise en fourrière, et aux dispositions d'e l'arrêté municipal en vigueur
Attribution
- Date d'attribution
- 07/09/2022
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.