Commune de JENLAIN (Département du Nord) Ouvrages de Transferts des Eaux Usées pour l'alimentation de la nouvelle station d'épuration

Objet du marché

Commune de JENLAIN (Département du Nord) Ouvrages de Transferts des Eaux Usées pour l'alimentation de la nouvelle station d'épuration

Précisions de l'acheteur

Accord-cadre à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum avec un maximum de 660 000,00 Euros HT. Au-delà de ce plafond, ledit accord cadre aura épuisé ses effets.

Toutefois, il est précisé, à titre indicatif, que le montant des travaux est estimé à 488 914,10 Euros HT (montant non contractuel) Il est rappelé que le montant mentionné ci-dessus n'est pas contractuel et ne garantit en aucun cas des montants équivalents dans le cadre du marché objet de la présente consultation. A titre indicatif, les besoins estimés sont notamment les suivants : • la préparation du chantier et notamment le marquage piquetage des concessionnaires selon le code couleur normalisé : • les travaux sur le système d’assainissement, notamment* : ­ la fourniture et pose de conduite :  89 ml en PVC DN200 classe SN8 compact eaux usées,  4 ml en PVC DN315 classe SN8 eaux pluviales,  625 ml sous pression en Polyéthylène DN 110 mm bande marron PN16,  1545 ml sous pression en Polyéthylène DN 125 mm bande marron PN16,  6 ml sous pression en PVC PN 16 DN 140 mm,  100 ml de fourreaux TPC aiguillés DN 90 mm, Remarque : il est précisé que les conduites gravitaires de collecte seront de couleur :  eaux usées : brun orangé  eaux pluviales : gris bleu. Cette disposition permettra de distinguer aisément et rapidement les réseaux « eaux usées » et « eaux pluviales » et ainsi éviter des erreurs de raccordement. ­ la fourniture et pose de 9 regards de visite préfabriqués, ­ la création d’une station de refoulement 3 pompes (hors équipements électromécaniques) en béton XA3, ­ la création d’une station de refoulement 2 pompes (hors équipements électromécaniques) en béton XA3, • tous les raccordements sur les ouvrages (regards, conduites…) existants, • les interventions nécessaires aux raccordements des ouvrages réalisés sur les ouvrages existants , y compris les raccordements de nuit, week-end ou jours fériés si cela s’avère nécessaire pour la continuité de service, • les interventions nécessaires aux travaux à proximité des ouvrages concessionnaires existants, • tous les travaux nécessaires à la suppression des anomalies mises en évidence par les opérations de contrôle, y compris la dépose soignée des enrobés, les terrassements, la fourniture et la pose des matériels, matériaux et équipements, les remblais, compactages, remise en état des lieux et réfections, • la remise en état des lieux, • les réfections de chaussées, trottoirs ou accotements selon les prescriptions des gestionnaires de voirie, • la réalisation, en présence du maître d’œuvre, des opérations de contrôle suivantes : ­ les essais de pression sur les conduites sous pression, • la réalisation en regard des décharges et ventouses, • la réalisation des travaux en circulation alternée ou route barrée sauf riverains avec la mise en place de la déviation adaptée en fonction des prescriptions du gestionnaire de voirie, • tous les travaux annexes nécessaires à l’opération et reprenant les caractéristiques du CCTP 2ème partie, • la pose, l’entretien, et le cas échéant le déplacement, des panneaux d’information fournis par le SIDEN SIAN et ses Régies Noréade devront être installés à chaque extrémités du chantier. * les quantités estimées sont données à titre indicatif dans la simulation de commande (document non contractuel). Il est rappelé que l'énumération des travaux ci-dessus est indicative et nullement limitative. Le titulaire s'engage à livrer l'ensemble des installations et des ouvrages étanches en parfait état de fonctionnement dans la limite du montant maximum de l'accord -cadre.

Recours

1)Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2) Référé précontractuel (article L. 77-13-1 et R. 557-3 du Code de Justice Administrative), formé à raison de l'intervention d'un AMO dans la procédure de passation d'un marché public - Appréciation du risque d'atteinte imminente au secret des affaires - Prise en compte de l'obligation professionnelle de confidentialité de l'AMO. 3)Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés. 4) Référé contractuel (article L. 551-13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat). 5) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché. 6) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale