Commune d'EPINOY (Département du Pas-de-Calais) Construction de la station d'épuration communale d'une capacité de 700 EH Traitement par filtres plantés de roseaux

Objet du marché

Commune d'EPINOY (Département du Pas-de-Calais) Construction de la station d'épuration communale d'une capacité de 700 EH Traitement par filtres plantés de roseaux

Précisions de l'acheteur

La consultation comporte deux Prestations Supplémentaires Eventuelles obligatoires - PSE 1 : remplacement de l'inox 316L par de l'inox 304L pour l'ensemble des canalisations aériennes alimentant les filtres (premier et deuxième étage). - PSE 2 : remplacement du dégrilleur courbe par un dégrilleur vertical.

2) Les variantes techniques libres au sens de l'article R2151-8 du code de la commande publique sont autorisées dans la limite dans la mesure où le dimensionnement des ouvrages est conservé et où elles permettent de respecter les garanties souscrites exigées dans le C.C.T.P. Elles devront être détaillées et chiffrées. Variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative au sens de l'article R2151-9 du code de la commande publique : Sans objet Visite facultative : Les candidats, s'ils le souhaitent, peuvent se rendre sur place. Les visites sont libres sur terrain ouvert.

Recours

1)Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2)Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés. 3) Référé contractuel (article L. 551-13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat). 4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché. 5) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale