Commune d'ECAILLON (Département du Nord) Forage d'Ecaillon-Construction d'une unité de déferrisation 6 000 m3/j et réaménagement du captage d'ECAILLON

Objet du marché

Commune d'ECAILLON (Département du Nord) Forage d'Ecaillon-Construction d'une unité de déferrisation 6 000 m3/j et réaménagement du captage d'ECAILLON

Précisions de l'acheteur

Visite obligatoire : Il sera obligatoire pour chacun des candidats désirant remettre une offre pour le présent marché de visiter les installations existantes. Les visites auront lieu soit : - Le 03 juin 2026 à 9h 00 - Ou le 04 juin 2026 à 14h 00 Le forage se situe sur la parcelle cadastrale 127, les travaux seront à proximité du forage sur la parcelle ZA 76 dont la superficie est de 8 730 m2, située rue du Bois. Pour cela, les candidats prendront rendez-vous avec M. Eric POINARD au 03 20 66 43 56/06 70 32 94 08 et feront obligatoirement compléter et signer le certificat de visite annexé au dossier de consultation. Ce certificat devra être joint à l’offre sous peine d’exclusion. Les visites de chacun des candidats seront organisées selon le même protocole, SIDEN - SIAN et ses Régies Noréade prenant toutes dispositions pour assurer le respect de l’égalité de traitement de l’ensemble des candidats. Aucune question ne pourra être posée pendant la visite. Les questions devront être posées par écrit ultérieurement. Les réponses seront communiquées à tous les candidats.

En conséquence, le candidat pourra demander tout complément d’information qui lui paraîtrait nécessaire en saisissant le service du SIDEN - SIAN et ses Régies Noréade par écrit, via la plate-forme de dématérialisation d’achat public, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres.

Recours

1) Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2) Référé précontractuel (article L. 77-13-1 et R. 557-3 du Code de Justice Administrative), formé à raison de l'intervention d'un AMO dans la procédure de passation d'un marché public - Appréciation du risque d'atteinte imminente au secret des affaires - Prise en compte de l'obligation professionnelle de confidentialité de l'AMO. 3) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés. 4) Référé contractuel (article L. 551-13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat). 5) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché. 6) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale