COMMANDES ET FRAIS DE GESTION DE CHEQUES EMPLOI SERVICE UNIVERSELS POUR LES AGENTS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'HERAULT

Objet du marché

Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 120000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Dans le cadre de l'action sociale pour le personnel, le Conseil départemental de l'Hérault est amené à participer financièrement à l'achat de CESU pour ses agents. La collectivité intervient ainsi pour chaque agent demandeur par une participation conformément au règlement approuvé par l'Assemblée départementale en commission permanente. Ces chèques pourront être délivrés sous forme "Papier" et sous forme électronique (E-CESU). A titre d'information, lors des années précédentes, il a été commandé les nombres de CESU suivants: - en 2020 : 3685 CESU papier et 678 E-CESU, - en 2021 : 1926 CESU papier et 1832 E-CESU, - en 2022 : 2661 CESU et 1832 E-CESU, - en 2023 : 2367 CESU et 1227 E-CESU

Précisions de l'acheteur

Le règlement de la consultation précise les modalités de présentation des candidatures et des offres. Les dépots des plis doivent être impérativement remis par voie dématerialisée. La signature des pièces du marché n'est pas imposée aux candidats au stade de la remise des candidatures ou des offres. Après attribution du contrat, le marché sera signé entre le Conseil Départemental et l'attributaire. La signature électronique du marché pourra être exigée par l'institution à l'attributaire Pour la période initiale du marché, le montant minimum des prestations est fixée à 30 000 euro(s) Ht et au maximum à 75 000 euro(s) Ht. Ce montant maximum est identique pour chaque période de reconduction de l'accord-cadre pour chacun des lots

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Montpellier