Commande publique d'oeuvre d'art au titre de l'obligation de décoration des constructions publiques dite « 1% artistique » dans le cadre des travaux de construction du Pôle National d'Education Inclus
Commande publique d'oeuvre d'art au titre de l'obligation de décoration des constructions publiques dite « 1% artistique » dans le cadre des travaux de construction du Pôle National d'Education Inclus
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation porte sur la conception, la réalisation et l'installation d'une oeuvre dite du « 1% artistique », en application des articles L2172-2 et R2172-7 à R2172-19 du Code de la commande publique, et au décret n°2002-677 du 29 avril 2002 modifié, relatif à l'obligation de décoration des constructions publiques et précisant les conditions de passation des marchés ayant pour objet de satisfaire à cette obligation. Elle s'inscrit dans le cadre des travaux de construction du Pôle National d'Education Inclusive (PNEI) à Saint-Germain-en-Laye (78100).
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.