Commande Publique D'oeuvre D'Art Passée Au Titre De L'Obligation De Décoration Des Constructions Publiques Dite "1% Artistique"
Commande Publique D'oeuvre D'Art Passée Au Titre De L'Obligation De Décoration Des Constructions Publiques Dite "1% Artistique"
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation porte sur l'acquisition, la conception, la réalisation et l'installation d'une oeuvre artistique contemporaine. Cette commande s'effectue dans le cadre des travaux de rénovation de la bibliothèque Méjanes, soumis au dispositif du 1% artistique, exigeant que 1% du budget soit dédié à l'acquisition d'oeuvres d'art contemporain. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée restreinte en application des articles L2123-1, L2172-2, R2123-1 et R2172-7 à R2172-16 du code de la commande publique. La procédure est décomposée en deux phases distinctes : Un première phase de candidature avec sélection de quatre candidats admis à présenter une offre. Une deuxième phase de section de l'offre, au terme de laquelle l'attributaire (l'artiste) sera choisi
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.