Comblement partiel d'anciens travaux miniers (Commune de Notre-Dame-de-Vaulx - 38)
Comblement partiel d'anciens travaux miniers (Commune de Notre-Dame-de-Vaulx - 38)
L'essentiel
Objet du marché
Le présent marché fixe les conditions particulières d'exécution des travaux en vue du comblement des cavités minières, pour la sécurisation définitive d'une habitation .L'habitation à mettre en sécurité est localisée en partie au droit d'un ancien puits nommé 'Comberamis'. Ce puits, aujourd'hui comblé, était connectée à la galerie du niveau 4 (Galerie N4), orientée NO-SE qui passe en dessous de l'habitation à plusieurs dizaines de mètres de profondeur.
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Selon le règlement de consultation
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.