Collecte Et Valorisation Des Papiers, Cartons Et Supports D'Archives Du Conseil Departemental D'Eure Et Loir
L'essentiel
Objet du marché
Il s'agit d'un marché réservé (valable pour les deux lots) aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés selon les articles L 2113-12 et R 2113-7 du Code de la commande publique. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Chaque lot est un accord-cadre sans montant minimum avec un montant maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à 2162-14 du Code de la commande publique. Chaque accord-cadre donnera lieu principalement à l'émission de bons de commande et à la conclusion éventuelle de marchés subséquents (marchés ordinaires ou accords-cadres à bons de commande). Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique
Lots2
| N° | Intitulé | CPV |
|---|---|---|
| 1 | 1 : Papier, carton. L'accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : 170 000 euro(s) Il donnera principalement lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion éventuelle de marchés subséquents (marchés ordinaires ou accords-cadres à bons de commandes). Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, sous réserve que le montant tot al des marchés, y compris ceux des nouveaux marchés, soit strictement inférieur à 221 000 euro(s) H.T. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre | 90511400 |
| 2 | 2 : Supports d'archives. accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : 50 000 euro(s) Ht Il donnera principalement lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion éventuelle de marchés subséquents (marchés ordinaires ou accords-cadres à bons de commandes). Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, sous réserve que le montant tot al des marchés, y compris ceux des nouveaux marchés, soit strictement inférieur à 221 000 euro(s) H.T. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre | 90511400 |
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Acheteur
Lieu d'exécution
Marchés similaires
L'analyse des marchés similaires est réservée aux abonnés Prescriptio.Voir les tarifs
Prochaine action
Surveiller les prochains marchés similaires
Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio.
À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.