Collecte et valorisation de bio déchets

Objet du marché

La présente consultation a pour objet la collecte et la valorisation de bio déchets et donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, reconductible conclu sans montant minimum et avec montant maximum par période: -1ère période de 24 mois : 1 400 000 euro(s) HT -2ème période de 12 mois : 750 000 euro(s) HT -3ème période de 12 mois : 750 000 euro(s) HT =>La durée de validité du présent accord-cadre à bons de commandes prend effet à compter de la date indiquée dans l'ordre de service de démarrage des prestations pour une durée de 2 ans. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est prévue pour le mois de Janvier 2025

Précisions de l'acheteur

==> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. Recours Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 [email protected] http://orleans.tribunal-administratif.fr/ => Négociation interdite =>Le maître d'ouvrage vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats sur la base des éléments demandés à l'article 5-1 du présent règlement. =>Sous-pondérations du critère 1 "La valeur technique est appréciée au regard du cadre de mémoire technique": Sous-critère 1 : Pertinence et cohérence de l'organisation globale (Moyens humains, optimisation des trajets, moyens matériels, méthodologie et organisation d'intervention…) , apprécié au regard des volets 1,2,3,5 du Cadre de Mémoire Technique (pondération 40%) Sous-critère 2 : Pertinence de la filière de valorisation , apprécié au regard des volets 3,4 du Cadre de Mémoire Technique (pondération 20%) N.B : Pour la notation du sous critère 2 ,le traitement le plus low tech sera favorisé dans la notation des candidats (cf pyramide relative à la hiérarchie des modes de gestion des biodéchets présentée ci-dessous). L'objectif est de permettre un retour à la terre de la matière organique et ou une distribution de l'énergie produite

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif d'Orléans