Collecte, transport et traitement des principaux matériaux collectés en déchetteries et sur la voie publique

Objet du marché

La présente consultation concerne la collecte, le transport et le traitement des principaux matériaux collectés en déchetteries et sur la voie publique, sur le territoire de SAINT-LOUIS Agglomération. Le descriptif détaillé des prestations attendues est indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) propre à chaque lot. Il s'agit d'un marché de services. Chaque lot donne lieu à un marché simple à prix unitaires, sauf les lots 10 et 11 qui sont mixtes. Pour le lot n°01, le marché conclu pour une période de 9 mois à compter du 1er janvier 2025, jusqu'au 30 septembre 2025 inclus. Par la suite, il pourra être reconduit de manière express 6 fois 1 mois en fonction de la date de mise en service effective de la déchetterie de Blotzheim. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le maître d'ouvrage informera le titulaire au moins 1 mois avant la reconduction du marché de sa décision. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction. Si le maître d'ouvrage décide de ne pas reconduire le marché, le titulaire n'aura le droit à aucune indemnité. Pour les lots n°02 à n°14, les marchés sont conclus pour une période de 12 mois à compter du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025 inclus. Par la suite, ils pourront être reconduits de manière tacite 2 fois 12 mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le pouvoir adjudicateur pourra toujours s'opposer à la reconduction à condition d'en informer le titulaire au moins quatre mois avant le début de chaque nouvelle période mensuelle de reconduction, et ce sans indemnités. Les délais d'exécution seront arrêtés d'un commun accord entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché, après sa notification. Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, SAINT-LOUIS AGGLOMERATION s'engage dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi et considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi. En conséquence, l'Acheteur a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le CCTP des lots n°02, 03, 04, 06, 08 et 13 une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Code NUTS : FRF12 Lieux d'exécution : Les prestations auront lieu sur le territoire de SAINT-LOUIS Agglomération

Tranches et options

- Possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique. Les conditions d'exécution de ce(s) nouveau(x) marché(s) seront à fixer ultérieurement. La durée pendant laquelle ce(s) nouveau(x) marché(s) pourront être conclus ne peut dépasser 2 ans à compter de la notification du présent marché. - Possibilité de recourir aux modifications du marché en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique

Précisions de l'acheteur

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix B.P. 51038 67070 Strasbourg Cedex E-mail : [email protected] Tél : 03.88.21.23.23 Fax : 03.88.36.44.66

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Strasbourg

Recours : Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative. Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative. -Un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- Garonne ", no 358994